Étape 1

Objectifs de la formation


  • Comprendre le fonctionnement de la TVA dans les ERP
  • La création des codes de TVA
  • La qualité des données contenues dans l’ERP
  • Le contrôle de l’administration fiscale

Programme de formation


A. Les enjeux financiers du sujet
1. Les enjeux liés au contrôle fiscal

2. La structure réglementaire de la TVA

3. Les méthodes de paramétrage de la TVA

4. Le contrôle de l’administration fiscale

B. Le fonctionnement de la TVA dans les ERP
1. Définition de l’ERP

2. Les caractéristiques de l’ERP en matière de gestion de la TVA

3. Présentation des modules de l’ERP

4. L’utilisation des modules en matière de gestion de la TVA

C. La création des codes de TVA
1. La constitution des codes de TVA en matière de livraisons de biens
• Concernant les opérations d’expédition des biens
• Concernant les opérations d’acquisition de biens

2. La constitution des codes de TVA en matière de prestations de services
• Concernant les opérations de ventes de services
• Concernant les opérations d’achats de services

3. La qualité des données contenues dans l’ERP
• Les territoires
• Les articles
• Les clients
• Les fournisseurs
• Les données pour répondre aux obligations déclaratives
o DEB
o DES
o CA3
o Factures

4. Le contrôle de l’administration fiscale
• Les objectifs poursuivis
• Les contrôles classiques effectués par l’administration fiscale
• Détecter les erreurs et anticiper les contrôles effectués par l’administration fiscale
• Le lien entre le paramétrage de la TVA et la piste d’audit fiable

Intervenant pressenti

Ruben K.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Associé Fondateur du cabinet RHEOVATIS AVOCATS, en 2014, cabinet d’avocats dédié à la pratique du conseil en matière de TVA ; Spécialisé dans l’intégration de la TVA dans les systèmes d’information et dans la systématisation des tâches liées aux obligations de « compliance TVA ».

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Durée
7h00 – 1 jour

Prix
700 euros HT

Formation :
MF-FF2201
Date :
22 janv. et 20 avril 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En distanciel
Taille groupe :
12 à 20 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Responsables comptables et fiscaux, DAF, fonctions support SI. Toute personne en charge de la conformité TVA dans l'entreprise.
Pré-requis :
• • Bonne connaissance de la TVA.

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

700 euros HT

Date :
22 janv. et 20 avril 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En distanciel
Taille groupe :
12 à 20 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Responsables comptables et fiscaux, DAF, fonctions support SI. Toute personne en charge de la conformité TVA dans l'entreprise.
Pré-requis :
• • Bonne connaissance de la TVA.

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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  • La création des codes de TVA
  • La qualité des données contenues dans l’ERP
  • Le contrôle de l’administration fiscale

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A. Les enjeux financiers du sujet
1. Les enjeux liés au contrôle fiscal

2. La structure réglementaire de la TVA

3. Les méthodes de paramétrage de la TVA

4. Le contrôle de l’administration fiscale

B. Le fonctionnement de la TVA dans les ERP
1. Définition de l’ERP

2. Les caractéristiques de l’ERP en matière de gestion de la TVA

3. Présentation des modules de l’ERP

4. L’utilisation des modules en matière de gestion de la TVA

C. La création des codes de TVA
1. La constitution des codes de TVA en matière de livraisons de biens
• Concernant les opérations d’expédition des biens
• Concernant les opérations d’acquisition de biens

2. La constitution des codes de TVA en matière de prestations de services
• Concernant les opérations de ventes de services
• Concernant les opérations d’achats de services

3. La qualité des données contenues dans l’ERP
• Les territoires
• Les articles
• Les clients
• Les fournisseurs
• Les données pour répondre aux obligations déclaratives
o DEB
o DES
o CA3
o Factures

4. Le contrôle de l’administration fiscale
• Les objectifs poursuivis
• Les contrôles classiques effectués par l’administration fiscale
• Détecter les erreurs et anticiper les contrôles effectués par l’administration fiscale
• Le lien entre le paramétrage de la TVA et la piste d’audit fiable

Intervenant pressenti

Ruben K.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Associé Fondateur du cabinet RHEOVATIS AVOCATS, en 2014, cabinet d’avocats dédié à la pratique du conseil en matière de TVA ; Spécialisé dans l’intégration de la TVA dans les systèmes d’information et dans la systématisation des tâches liées aux obligations de « compliance TVA ».

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