Étape 1

Objectifs de la formation


  • Comprendre le fonctionnement général du CSE
  • Préparer et organiser les réunions de l’institution
  • Maîtriser les missions et moyens du comité social et économique
  • Pouvoir faire vivre son CSE dès la fin de la formation

Étape 1

Étape 2

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Objectifs de la formation


  • Comprendre le fonctionnement général du CSE
  • Préparer et organiser les réunions de l’institution
  • Maîtriser les missions et moyens du comité social et économique
  • Pouvoir faire vivre son CSE dès la fin de la formation

Programme de formation


·       La composition et les missions du CSE (comité social et économique)

  • La composition du CSE
  • Le statut des membres du CSE

·        Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE

  • La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
  • Les comptes du CSE
  • Les commissions et moyens du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE

·        Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information

  • Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
  • Modalités d’intervention du CSE
  • Moyens d’information du CSE

·        Identifier les obligations d’information et de consultation du CE

  • Les attributions générales du CSE
  • Les informations et consultations récurrentes
  • Les informations et consultations ponctuelles

·        S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales

  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Le délit d’entrave

·        Les moyens donnés au CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès au document unique de prévention des risques
  • Les heures de délégation
  • La formation des élus
  • Le statut de salarié protégé
  • Le délit d’entrave

Programme de formation


·       La composition et les missions du CSE (comité social et économique)

  • La composition du CSE
  • Le statut des membres du CSE

·        Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE

  • La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
  • Les comptes du CSE
  • Les commissions et moyens du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE

·        Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information

  • Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
  • Modalités d’intervention du CSE
  • Moyens d’information du CSE

·        Identifier les obligations d’information et de consultation du CE

  • Les attributions générales du CSE
  • Les informations et consultations récurrentes
  • Les informations et consultations ponctuelles

·        S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales

  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Le délit d’entrave

·        Les moyens donnés au CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès au document unique de prévention des risques
  • Les heures de délégation
  • La formation des élus
  • Le statut de salarié protégé
  • Le délit d’entrave

Intervenant pressenti

Corinne H.

Consultante en droit social-RH

  • Titulaire d’un DESS Diagnostic Social et gestion d’entreprise, Corinne H. est aujourd’hui consultante en gestion des Ressources Humaines. Elle accompagne les entreprises dans l’organisation du travail, l’administration du personnel et les relations sociales.

Durée14H00 - 2 jours

Prix1200 euros HT

Formation :MF-SC2216Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :• Entreprises de plus de 50 salariés • Dirigeant d’entreprise • Responsable des Ressources Humaines.Pré-requis :Aucun prérequis nécessaire

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

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