Étape 1

Objectifs de la formation


• Comprendre le fonctionnement de la TVA
• Appréhender les spécificités liées aux DOM
• Elaborer sa déclaration de TVA

Programme de formation


Jour 1

Introduction

A. Champ d’application de la TVA
I. Rappels
II. Les spécificités liées aux DOM

B. L’obligation de facturation
III. Mentions obligatoires
IV. La dématérialisation
V. La piste d’audit fiable

Jour 2

A. Territorialité de la TVA des livraisons de biens
I. Ventes internes
• Cas général
• Cas spécifiques d’autoliquidation
II. Exportations
III. Importations
• Principe général
• Option pour l’autoliquidation

Jour 3

A. Territorialité de la TVA des prestations de services
I. Territorialité des prestations de services rendues à un assujetti
II. Territorialité des prestations de services rendues à un non assujetti

B. Base imposable et taux de TVA
III. Principes
IV. Spécificités liées aux DOM

C. Fait générateur et exigibilité de la TVA
V. Fait générateur
VI. Exigibilité

Jour 4

A. TVA déductible
I. Obligations formelles
II. Détermination du coefficient de déduction
III. Délai autorisant le droit à déduction

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile B. a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Durée
28h00 - 4 jours

Prix
2000 euros HT

Formation :
MF-FF2202
Date :
Nous contacter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
10 à 12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables. • Toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement de la TVA et les spécificités liées aux DOM.
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
28h00 - 4 jours

2000 euros HT

Date :
Nous contacter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
10 à 12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables. • Toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement de la TVA et les spécificités liées aux DOM.
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Étape 1

Étape 2

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• Comprendre le fonctionnement de la TVA
• Appréhender les spécificités liées aux DOM
• Elaborer sa déclaration de TVA

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Jour 1

Introduction

A. Champ d’application de la TVA
I. Rappels
II. Les spécificités liées aux DOM

B. L’obligation de facturation
III. Mentions obligatoires
IV. La dématérialisation
V. La piste d’audit fiable

Jour 2

A. Territorialité de la TVA des livraisons de biens
I. Ventes internes
• Cas général
• Cas spécifiques d’autoliquidation
II. Exportations
III. Importations
• Principe général
• Option pour l’autoliquidation

Jour 3

A. Territorialité de la TVA des prestations de services
I. Territorialité des prestations de services rendues à un assujetti
II. Territorialité des prestations de services rendues à un non assujetti

B. Base imposable et taux de TVA
III. Principes
IV. Spécificités liées aux DOM

C. Fait générateur et exigibilité de la TVA
V. Fait générateur
VI. Exigibilité

Jour 4

A. TVA déductible
I. Obligations formelles
II. Détermination du coefficient de déduction
III. Délai autorisant le droit à déduction

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile B. a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

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