Étape 1

Objectifs de la formation


• Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.
• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.
• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.

Étape 1

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Objectifs de la formation


• Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.
• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.
• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.

Programme de formation


Champ d’application de la TVA immobilière
• Notion d’assujetti à la TVA : analyse des circonstances qui vont générer l’imposition à la TVA / qualification de marchand de biens
• Notion de lien direct : identification des recettes telles que dépôt de garantie ou indemnités qui sont taxables
• Vente d’un immeuble donné en location : application de l’article 257 Bis du CGI

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Programme de formation


Champ d’application de la TVA immobilière
• Notion d’assujetti à la TVA : analyse des circonstances qui vont générer l’imposition à la TVA / qualification de marchand de biens
• Notion de lien direct : identification des recettes telles que dépôt de garantie ou indemnités qui sont taxables
• Vente d’un immeuble donné en location : application de l’article 257 Bis du CGI

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Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles.

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Durée14 heures - 2 jours

Prix1200 euros HT

Formation :MF-FI2202Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :• Marchands de biens, comptables, experts-comptables, avocats, notaires, CGP, conseillers patrimoniaux et financiers, financeurs des marchands de biens.Pré-requis :Notions de fiscalité immobilière

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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