La défiscalisation dans les DROM
- Nous consulter
- En centre, En entreprise, A distance
- 12 participants en présentiel ET 20 en distanciel
Objectifs de la formation
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives de la nouvelle loi.
- Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures pour faire valoir au mieux les droits ou opportunités de l’entreprise.
- Disposer d’une synthèse de l’actualité. Bénéficier de l’analyse de notre expert.
Programme de formation
Introduction générale
Introduction
- Pourquoi des mesures de défiscalisation dans les DROM ?
- Avantages incitatifs
- Qui est concerné ?
Module 1 : Investissements des entreprises outre-mer
- Secteurs d’activité concernés, secteurs d’activité exclus.
- Nature des investissements.
- Conditions
Activité pédagogique : Quiz
Module 2 : Mécanisme de l’aide pour les entreprises soumises à l’IS
- Entreprises éligibles.
- Principes.
- Investissements directs.
- Investissements indirects.
Module 3 : Nouveau mécanisme du crédit d’impôt
- Entreprises concernées.
- Le mécanisme crédit d’impôt
- Défiscalisation en Loi Girardin industriel
- Défiscalisation en Loi Girardin social
MODULE 4 : Investissement dans le logement locatif
- Entreprises bénéficiaires.
- Investissements éligibles.
- Avantages
- Le nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux.
- Le droit à la déduction
- Les conditions
- Les différentes formes des investissements
Cas pratique
MODULE 5 : Souscription au capital de certaines sociétés
- Entreprises éligibles.
- Souscriptions ouvrant droit à la déduction.
- Modalités de déduction.
- Obligations des souscripteurs et des sociétés bénéficiaires.
MODULE 6 : Zones Franches d’Activité
- Champ d’application de l’abattement.
- Conditions d’obtention du régime.
- Modalités d’application de l’abattement.
- Intégration fiscale.
- Cumul avec d’autres dispositifs.
- Régime de la CET.
MODULE 7 : Zones Franches Urbaines
- Introduction
- Conditions d’admission au régime d’exonération.
- Contribuables concernés.
- Nature de l’activité.
- Localisation de l’activité.
- Notion de bénéfices exonérés.
- Montant et durée de l’avantage fiscal.
- Conséquences des transferts d’activité.
- Démarches à suivre
- Informations complémentaires
Conclusion.
Intervenant pressenti
Nizar S.
Auditeur financier/Formateur Professeur
Titulaire d’un MBA en Finance et marchés de capitaux » et d’un « executive certificate » en Financial management d’une prestigieuse université américaine, il a occupé pendant ses 22 ans d’expériences des postes à hautes responsabilités dans des secteurs différents.
Durée
7h00 – 1 jours
Prix
900 euros HT
Formation :
MF-GF2205
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
12 participants en présentiel ET 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Tout public
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
