
Objectifs de la formation
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives de la nouvelle loi.
- Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures pour faire valoir au mieux les droits ou opportunités de l’entreprise.
- Disposer d’une synthèse de l’actualité. Bénéficier de l’analyse de notre expert.
Programme de formation
Introduction générale
Introduction
- Pourquoi des mesures de défiscalisation dans les DROM ?
- Avantages incitatifs
- Qui est concerné ?
Module 1 : Investissements des entreprises outre-mer
- Secteurs d’activité concernés, secteurs d’activité exclus.
- Nature des investissements.
- Conditions
Activité pédagogique : Quiz
Module 2 : Mécanisme de l’aide pour les entreprises soumises à l’IS
- Entreprises éligibles.
- Principes.
- Investissements directs.
- Investissements indirects.
Module 3 : Nouveau mécanisme du crédit d’impôt
- Entreprises concernées.
- Le mécanisme crédit d’impôt
- Défiscalisation en Loi Girardin industriel
- Défiscalisation en Loi Girardin social
MODULE 4 : Investissement dans le logement locatif
- Entreprises bénéficiaires.
- Investissements éligibles.
- Avantages
- Le nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux.
- Le droit à la déduction
- Les conditions
- Les différentes formes des investissements
Cas pratique
MODULE 5 : Souscription au capital de certaines sociétés
- Entreprises éligibles.
- Souscriptions ouvrant droit à la déduction.
- Modalités de déduction.
- Obligations des souscripteurs et des sociétés bénéficiaires.
MODULE 6 : Zones Franches d’Activité
- Champ d’application de l’abattement.
- Conditions d’obtention du régime.
- Modalités d’application de l’abattement.
- Intégration fiscale.
- Cumul avec d’autres dispositifs.
- Régime de la CET.
MODULE 7 : Zones Franches Urbaines
- Introduction
- Conditions d’admission au régime d’exonération.
- Contribuables concernés.
- Nature de l’activité.
- Localisation de l’activité.
- Notion de bénéfices exonérés.
- Montant et durée de l’avantage fiscal.
- Conséquences des transferts d’activité.
- Démarches à suivre
- Informations complémentaires
Conclusion.
Intervenant pressenti

Nizar S.
Auditeur financier/Formateur Professeur
Titulaire d’un MBA en Finance et marchés de capitaux » et d’un « executive certificate » en Financial management d’une prestigieuse université américaine, il a occupé pendant ses 22 ans d’expériences des postes à hautes responsabilités dans des secteurs différents.
Ex-manager du contrôle financier dans une banque américaine à paris, Ex- directeur administratif et financier groupe dans différents grands groupes (Agro-alimentaire, para-chimie, ..).
Nizar S. est actuellement professeur de l’enseignement supérieur de finance, normes IFRS et digitalisation & innovation en finance dans les plus prestigieuses écoles de commerce en France, en Suisse et en Allemagne.
Monsieur Nizar S. intervient fréquemment chez Francis Lefebvre Formation dans les domaines de la banque, la finance et les normes IFRS.
Nizar S. travaille comme consultant expert et directeur d’un cabinet de conseil en France.

Durée
7h00 – 1 jours
Prix
900 euros HT
Formation :
MF-GF2205
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
12 participants en présentiel ET 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Tout public
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.