La territorialité de la TVA dans les DROM

Programme de formation

Jour 1

Introduction

A. Territorialité de la TVA des livraisons de biens

I. Ventes internes
• Cas général
• Cas spécifiques d’autoliquidation
II. Exportations
III. Importations
• Principe général
• Option pour l’autoliquidation

Programme de formation

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile B. a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Durée
14h00 – 2 jours

Prix
1100 euros HT

Formation :

MF-FF2205

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, service facturation.
• Toute personne souhaitant comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA dans les DROM

Pré-requis :

• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.