
Objectifs de la formation
• Comprendre la territorialité de la TVA
• Appréhender les spécificités liées aux DROM
Programme de formation
Jour 1
Introduction
A. Territorialité de la TVA des livraisons de biens
I. Ventes internes
• Cas général
• Cas spécifiques d’autoliquidation
II. Exportations
III. Importations
• Principe général
• Option pour l’autoliquidation
Jour 2
A. Territorialité de la TVA des prestations de services
I. Territorialité des prestations de services rendues à un assujetti
II. Territorialité des prestations de services rendues à un non assujetti
B. Récupération de la TVA
Programme de formation

Cécile B.
Avocat spécialisé en droit fiscal
Durée
14h00 – 2 jours
Prix
1100 euros HT
Formation :
MF-FF2205
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, service facturation.
• Toute personne souhaitant comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA dans les DROM
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.