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L’organisation et le fonctionnement du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

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Objectifs de la formation

• Connaître les dispositions concernant les CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
• Savoir faire fonctionner un petit CSE
• Répondre aux questions pratiques que se posent les participant(e)s

Programme de formation

Introduction
• Le rôle et les missions du CSE

1) Le fonctionnement du CSE
Les réunions
• Fréquences
• Participant(e)s
• Préparation des réunions
• Déroulement des réunions
Les heures de délégation
• Le fonctionnement
• L’utilisation du crédit d’heures
• Les possibilités de mutualisation
• Les bons de délégation
• La liberté de déplacement des élus

Le local du CSE
• Mise à disposition
• Entretien
• Accès
Les panneaux d’affichage
• Lieux et contenus

2) Les attributions du CSE
• Les 10 principales attributions consultatives obligatoires
• La disparition d’attributions consultatives
• Les attributions particulières
• Les attributions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
• Les droits d’information spécifiques

3) La prévention du harcèlement
• L’obligation de protection des salariés
• Le(la) référente du CSE de prévention du harcèlement

4) La protection des représentants du personnel

5) La négociation sociale dans les entreprises de moins de 50 salariés

Questions / réponses et Conclusion

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

Durée
7h00 – 1 jours

Prix
700 euros HT

Formation :

MF-SC2205

Date :

14 juin et 3 déc. 2021

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Taille groupe :

12 participants

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• DRH et RRH
• Membres élus du CSE
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement de TPE et PME

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.