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Médecine du travail inaptitude – frais de santé et prévoyance

  • Nous consulter
  • En centre, En entreprise, A distance
  • 8 à 15 en présentiel et 3 à 15 en distanciel

Médecine du travail inaptitude – frais de santé et prévoyance

Objectifs de la formation

bande-colorée

• Connaître et maitriser les dispositions liées à la médecine du travail
• Comprendre et savoir gérer l’inaptitude
• Connaître et comprendre les couvertures de prévoyance et de frais de santé
• Savoir piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats de prévoyance et de frais de santé

Programme de formation

bande-colorée

Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail

1) Les 2 types de visite au moment de l’embauche
• Le suivi individuel renforcé
• La visite d’information et de prévention.

2) Le suivi médical
• Les orientations suite à la visite d’information et de prévention
• Les périodicités de renouvellement
• Le suivi médical pour les CDD
• Le suivi médical pour les intérimaires

3) Les autres types de visite
• Visite de pré reprise et visite de reprise
• Visite à la demande
• Examens complémentaires

4) Déroulement des visites et examens

5) Rapport annuel du médecin du travail

1) Conditions de déclaration de l’inaptitude
• Avant d’envisager l’inaptitude
• Déclarer l’inaptitude

2) L’avis d’inaptitude
• Transmission de l’avis d’inaptitude
• Contester l’avis d’inaptitude

3) Recherche obligatoire
• Les postes envisageables
• L’obligation de reclassement
• Consultation préalable du CSE

4) Refus ou impossibilité de reclassement
• Le délai d’un mois
• Le versement du salaire

5) Le licenciement
• Procédure de licenciement
• Notification du licenciement
• Sort du préavis

6) CDD et inaptitude

7) Distinguer inaptitude et invalidité

1) couverture minimale frais de santé
• Généralisation de la complémentaire santé
• Caractéristiques du régime
• Les organismes prestataires
• Modalités de Mise en place
• Dépenses prises en charge ou ne devant pas être prises en charge
• Financement et adhésions
a) Les adhésions obligatoires
b) Les dispenses d’obligation
c) Les ayants droit
d) Employeurs multiples
• Régime social et fiscal des contributions patronales
• Information et consultation

2) Le contrat responsable
• Qu’est-ce que le contrat responsable
• Période transitoire d’adaptation des anciens régimes
• Obligations pour les régimes modifiés ou institués depuis le 19 novembre 2014

3) L’aide individuelle (le chèque santé)
• Les bénéficiaires
• Montant de l’aide individuelle
• Montant de référence (pour la période concernée)
• Exemples de calcul
• Régime social de l’aide

1) Définition de la prévoyance complémentaire
• Prévention et couverture de certains risques
• Les Différents types de prestations

2) Les obligations des employeurs
• Mise en place d’un régime pour les cadres
• Négociation obligatoire en cas de présence syndicale

3) Mise en place d’un régime de prévoyance
• Les différents modes de mise en place
• Articulation avec les conventions collectives
• Contrat d’assurance
• Régime social des contributions

4) Maintien de la couverture « prévoyance » au départ du (de la) salarié(e)
• Maintien de la couverture maladie
• Portabilité de la couverture prévoyance

• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant.e.s

Intervenant

Patrick K. / Consultant / Formateur

Lieu

En centre, En entreprise, A distance

Méthodes pédagogiques

bande-colorée

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

bande-colorée

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
Bulletin d'inscription
Demandez le programme

700 € HT

7h00 – 1 jour

Date : Nous consulter

8H30 – 16H30

Guadeloupe, Guyane, Martinique

8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel

• DRH et RRH
• Membres élus du CSE
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement

Pré-requis : Aucun

Autres formations

multi-ethnic-group-of-young-people-studying-with-l-SEA582X-min-uai-1245x934
Bulletin d'inscription

Objectifs de la formation

Mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne nécessite :

-de comprendre les obligations réglementaires et les référentiels de contrôle interne ;

-d’analyser et maîtriser les risques opérationnels ;

-d’identifier les contrôles-clés et procéder à l’évaluation du dispositif de contrôle interne ;

-d’assurer de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec les objectifs de l’entreprise.

Demandez le programme

Programme de formation

Introduction générale

Comprendre le contrôle interne selon son cadre réglementaire et historique

  • Le contexte et les exigences réglementaires :
    -l’entreprise et son environnement ;

-la loi Sabarnes-Oxley, la Loi de Sécurité Financière (LSF) ;

-les autres dispositifs européens.

  • La définition du contrôle interne.
  • Les principaux référentiels existants :
    Réduire
    -le COSO ;

-le cadre de référence français de l’AMF.

  • Identifier et évaluer les risques opérationnels :
    -cotation du niveau de probabilité ;

-cotation des impacts (financiers, qualité, réglementaires?).

Cas pratique fil rouge : réaliser l’analyse de risques du processus d’achats

  • Analyser les dispositifs de maîtrise existants :
    -identification des différents dispositifs de maîtrise en matière de contrôle interne ;

-évaluation de l’efficacité des dispositifs existants.

Cas pratique fil rouge : analyser et évaluer les éléments de maîtrise du processus d’achats.

  • Arbitrer et élaborer une cartographie des risques.
  • Proposer des plans de renforcement et de maîtrise du contrôle interne :
    -mise en place de plans d’actions (optimisation) ;

-identification de contrôles-clés au regard des risques majeurs.

Cas pratique fil rouge : proposer un plan d’actions visant à améliorer la maîtrise du processus d’achats

  • Mettre en place un processus de pilotage et de reporting performant :
    -indicateurs de tableau de bord ;

-rapport de contrôle interne.

Évaluer la fiabilité et de la qualité d’un dispositif de contrôle interne

  • Évaluer les contrôles-clés de façon conceptuelle :
    -élaboration de la méthodologie de test ;

-réalisation des entretiens.

  • Évaluer l’efficacité des contrôles :
    -description des points de contrôle à tester ;

-réalisation et formalisation des contrôles.

  • Le lien entre audit interne et contrôle interne.
    Cas pratique fil rouge : élaborer un plan de contrôle sur les risques majeurs du processus d’achats.

Mettre en place un système de management du contrôle interne

  • Un système de management pour faire vivre le référentiel de contrôle interne.
  • Le rôle et les responsabilités des acteurs : de nouvelles missions pour la direction générale, le comité d’audit, le management de l’entreprise et les opérationnels.

Conclusion

Un enjeu : l’amélioration continue.

Adramé N.

Auditeur financier/Formateur

Adramé N. a démarré sa carrière comme auditeur financier chez Conseil Audit & Synthèse, cabinet racheté par le groupe E&Y.

Il l’a ensuite poursuivie comme contrôle interne, auditeur interne chez Bacardi Martini France, Siemens, Nestlé et la direction financière de la poste. En 2013, il a créé et piloté le département d’audit interne et contrôle interne de l’OPCA DEFI. En 2017 après un bref passage dans le cabinet Exponens comme Manager Risk consulting, il crée le cabinet ADN Risk Consulting, cabinet qui accompagne les entreprises sur les problématiques d’audit interne, contrôle interne, la fraude interne et le management des risques.

Il anime des formations pour le compte de Francis Lefebvre Formation sur les thématiques suivantes : « s’initier aux techniques d’audit interne »,  » le dispositif de contrôle interne : le construire, l’évaluer et l’optimiser », « la fraude interne en entreprise ».

Durée
7h00 – 2 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-AS3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, DAF, auditeurs internes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. Toute personne chargée au sein d’une entreprise, association ou collectivité locale, de prévenir et de détecter les risques de fraude.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Autres formations

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Bulletin d'inscription

Médecine du travail inaptitude – frais de santé et prévoyance

Objectifs de la formation

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• Connaître et maitriser les dispositions liées à la médecine du travail
• Comprendre et savoir gérer l’inaptitude
• Connaître et comprendre les couvertures de prévoyance et de frais de santé
• Savoir piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats de prévoyance et de frais de santé

Programme de formation

bande-colorée

Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail

1) Les 2 types de visite au moment de l’embauche
• Le suivi individuel renforcé
• La visite d’information et de prévention.

2) Le suivi médical
• Les orientations suite à la visite d’information et de prévention
• Les périodicités de renouvellement
• Le suivi médical pour les CDD
• Le suivi médical pour les intérimaires

3) Les autres types de visite
• Visite de pré reprise et visite de reprise
• Visite à la demande
• Examens complémentaires

4) Déroulement des visites et examens

5) Rapport annuel du médecin du travail

1) Conditions de déclaration de l’inaptitude
• Avant d’envisager l’inaptitude
• Déclarer l’inaptitude

2) L’avis d’inaptitude
• Transmission de l’avis d’inaptitude
• Contester l’avis d’inaptitude

3) Recherche obligatoire
• Les postes envisageables
• L’obligation de reclassement
• Consultation préalable du CSE

4) Refus ou impossibilité de reclassement
• Le délai d’un mois
• Le versement du salaire

5) Le licenciement
• Procédure de licenciement
• Notification du licenciement
• Sort du préavis

6) CDD et inaptitude

7) Distinguer inaptitude et invalidité

1) couverture minimale frais de santé
• Généralisation de la complémentaire santé
• Caractéristiques du régime
• Les organismes prestataires
• Modalités de Mise en place
• Dépenses prises en charge ou ne devant pas être prises en charge
• Financement et adhésions
a) Les adhésions obligatoires
b) Les dispenses d’obligation
c) Les ayants droit
d) Employeurs multiples
• Régime social et fiscal des contributions patronales
• Information et consultation

2) Le contrat responsable
• Qu’est-ce que le contrat responsable
• Période transitoire d’adaptation des anciens régimes
• Obligations pour les régimes modifiés ou institués depuis le 19 novembre 2014

3) L’aide individuelle (le chèque santé)
• Les bénéficiaires
• Montant de l’aide individuelle
• Montant de référence (pour la période concernée)
• Exemples de calcul
• Régime social de l’aide

1) Définition de la prévoyance complémentaire
• Prévention et couverture de certains risques
• Les Différents types de prestations

2) Les obligations des employeurs
• Mise en place d’un régime pour les cadres
• Négociation obligatoire en cas de présence syndicale

3) Mise en place d’un régime de prévoyance
• Les différents modes de mise en place
• Articulation avec les conventions collectives
• Contrat d’assurance
• Régime social des contributions

4) Maintien de la couverture « prévoyance » au départ du (de la) salarié(e)
• Maintien de la couverture maladie
• Portabilité de la couverture prévoyance

• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant.e.s

Intervenant

Patrick K. / Consultant / Formateur

Lieu

En centre, En entreprise, A distance

Méthodes pédagogiques

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Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

bande-colorée

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
Bulletin d'inscription
Demandez le programme

700 € HT

7h00 – 1 jour

Date : Nous consulter

8H30 – 16H30

Guadeloupe, Guyane, Martinique

8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel

• DRH et RRH
• Membres élus du CSE
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement

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  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis
  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis
  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis

Durée
7h00 – 2 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-AS3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, DAF, auditeurs internes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. Toute personne chargée au sein d’une entreprise, association ou collectivité locale, de prévenir et de détecter les risques de fraude.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

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