Médecine du travail inaptitude – frais de santé et prévoyance

PREAMBULE : Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail

A) Médecine du travail

1) Les 2 types de visite au moment de l’embauche
• Le suivi individuel renforcé
• La visite d’information et de prévention.

2) Le suivi médical
• Les orientations suite à la visite d’information et de prévention
• Les périodicités de renouvellement
• Le suivi médical pour les CDD
• Le suivi médical pour les intérimaires

3) Les autres types de visite
• Visite de pré reprise et visite de reprise
• Visite à la demande
• Examens complémentaires

4) Déroulement des visites et examens

5) Rapport annuel du médecin du travail

B) L’inaptitude

1) Conditions de déclaration de l’inaptitude
• Avant d’envisager l’inaptitude
• Déclarer l’inaptitude

2) L’avis d’inaptitude
• Transmission de l’avis d’inaptitude
• Contester l’avis d’inaptitude

3) Recherche obligatoire
• Les postes envisageables
• L’obligation de reclassement
• Consultation préalable du CSE

4) Refus ou impossibilité de reclassement
• Le délai d’un mois
• Le versement du salaire

5) Le licenciement
• Procédure de licenciement
• Notification du licenciement
• Sort du préavis

6) CDD et inaptitude

7) Distinguer inaptitude et invalidité

C) Frais de santé

1) couverture minimale frais de santé
• Généralisation de la complémentaire santé
• Caractéristiques du régime
• Les organismes prestataires
• Modalités de Mise en place
• Dépenses prises en charge ou ne devant pas être prises en charge
• Financement et adhésions
a) Les adhésions obligatoires
b) Les dispenses d’obligation
c) Les ayants droit
d) Employeurs multiples
• Régime social et fiscal des contributions patronales
• Information et consultation

2) Le contrat responsable
• Qu’est-ce que le contrat responsable
• Période transitoire d’adaptation des anciens régimes
• Obligations pour les régimes modifiés ou institués depuis le 19 novembre 2014

3) L’aide individuelle (le chèque santé)
• Les bénéficiaires
• Montant de l’aide individuelle
• Montant de référence (pour la période concernée)
• Exemples de calcul
• Régime social de l’aide

D) Prévoyance
1) Définition de la prévoyance complémentaire
• Prévention et couverture de certains risques
• Les Différents types de prestations

2) Les obligations des employeurs
• Mise en place d’un régime pour les cadres
• Négociation obligatoire en cas de présence syndicale

3) Mise en place d’un régime de prévoyance
• Les différents modes de mise en place
• Articulation avec les conventions collectives
• Contrat d’assurance
• Régime social des contributions

4) Maintien de la couverture « prévoyance » au départ du (de la) salarié(e)
• Maintien de la couverture maladie
• Portabilité de la couverture prévoyance

Questions / réponses et Conclusion

Les +
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant.e.s