
Objectifs de la formation
• Connaître et maitriser les dispositions liées à la médecine du travail
• Comprendre et savoir gérer l’inaptitude
• Connaître et comprendre les couvertures de prévoyance et de frais de santé
• Savoir piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats de prévoyance et de frais de santé
Programme de formation
PREAMBULE : Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail
A) Médecine du travail
1) Les 2 types de visite au moment de l’embauche
• Le suivi individuel renforcé
• La visite d’information et de prévention.
2) Le suivi médical
• Les orientations suite à la visite d’information et de prévention
• Les périodicités de renouvellement
• Le suivi médical pour les CDD
• Le suivi médical pour les intérimaires
3) Les autres types de visite
• Visite de pré reprise et visite de reprise
• Visite à la demande
• Examens complémentaires
4) Déroulement des visites et examens
5) Rapport annuel du médecin du travail
B) L’inaptitude
1) Conditions de déclaration de l’inaptitude
• Avant d’envisager l’inaptitude
• Déclarer l’inaptitude
2) L’avis d’inaptitude
• Transmission de l’avis d’inaptitude
• Contester l’avis d’inaptitude
3) Recherche obligatoire
• Les postes envisageables
• L’obligation de reclassement
• Consultation préalable du CSE
4) Refus ou impossibilité de reclassement
• Le délai d’un mois
• Le versement du salaire
5) Le licenciement
• Procédure de licenciement
• Notification du licenciement
• Sort du préavis
6) CDD et inaptitude
7) Distinguer inaptitude et invalidité
C) Frais de santé
1) couverture minimale frais de santé
• Généralisation de la complémentaire santé
• Caractéristiques du régime
• Les organismes prestataires
• Modalités de Mise en place
• Dépenses prises en charge ou ne devant pas être prises en charge
• Financement et adhésions
a) Les adhésions obligatoires
b) Les dispenses d’obligation
c) Les ayants droit
d) Employeurs multiples
• Régime social et fiscal des contributions patronales
• Information et consultation
2) Le contrat responsable
• Qu’est-ce que le contrat responsable
• Période transitoire d’adaptation des anciens régimes
• Obligations pour les régimes modifiés ou institués depuis le 19 novembre 2014
3) L’aide individuelle (le chèque santé)
• Les bénéficiaires
• Montant de l’aide individuelle
• Montant de référence (pour la période concernée)
• Exemples de calcul
• Régime social de l’aide
D) Prévoyance
1) Définition de la prévoyance complémentaire
• Prévention et couverture de certains risques
• Les Différents types de prestations
2) Les obligations des employeurs
• Mise en place d’un régime pour les cadres
• Négociation obligatoire en cas de présence syndicale
3) Mise en place d’un régime de prévoyance
• Les différents modes de mise en place
• Articulation avec les conventions collectives
• Contrat d’assurance
• Régime social des contributions
4) Maintien de la couverture « prévoyance » au départ du (de la) salarié(e)
• Maintien de la couverture maladie
• Portabilité de la couverture prévoyance
Questions / réponses et Conclusion
Les +
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant.e.s

Patrick K.
Consultant/Formateur
Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel
Il est un excellent spécialiste des Ressources Humaines, du Droit social et du mieux-être au travail
Son expertise couvre l’ensemble du champ des Ressources Humaines (du recrutement aux licenciements en passant par la gestion des IRP et les RPS).
Il connaît très bien les Antilles et la Guyane ou il intervient de puis 10 ans en conseil ou en formateur dans les entreprises et associations
Il a co-conçu une formation de Manager RH- Parcours diplômant Bac+5 -dont il anime les principales formations
Il a été administrateur retraite dans le collège employeur (pour le MEDEF) pendant près de 10 ans
Il a été membre de la délégation des négociateurs du MEDEF (représentant l’UIMM) lors d’accord interprofessionnel notamment sur la santé au Travail
Il a élaboré en 2008 une démarche de Mieux Être au Travail qui concilie l’efficacité économique, sociale et humaine. Elle a été mise en œuvre depuis 12 ans dans des entreprises aux Antilles, en Amérique du Nord, en Europe et au Maghreb

Durée
7h00 – 1 jours
Prix
700 euros HT
Formation :
MF-SC2208
Date :
Nous consulter
Horaires :
13H30 – 16H00
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• DRH et RRH
• Membres élus du CSE
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.