Objectifs de la formation
• Connaitre les droits et obligations des inspecteurs et des employeurs et approfondir les connaissances sur les modalités du contrôle de la CGSS
• Relativiser l’impact d’un contrôle et le gérer efficacement
Programme de formation
• Les CGSS : fonctionnement
• L’approche du contrôle URSSAF
• L’inspecteur du recouvrement :
– Qui est-il ?
– Son rôle
– Ses prérogatives
– Ses obligations
• Avis de passage :
– Son contenu
– La charte du cotisant
• Contrôle :
– Champs du contrôle
– Prescription
– Déroulement du contrôle
– Documents nécessaires
– Méthodes de chiffrage
• Phase précontentieuse
– La réponse aux observations des inspecteurs
– La mise en demeure
– Les majorations de retard
– La commission de recours amiable
• Phase contentieuse
• Formateur ancien inspecteur URSSAF
• Exemples pratiques pour connaître et comprendre l’ensemble des droits et obligations des entreprises
• Développement des redressements récurrents.
Intervenant
Antoine D. Consultant / Formateur
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
600 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
DRH, Responsable paie, gestionnaires de paie, comptables
Pré-requis : Aucun
