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Préparation et gestion du contrôle URSSAF

Photo of multinational joyful students using laptop and writing in exercise book while studying at classroom

Objectifs de la formation

• Connaitre les droits et obligations des inspecteurs et des employeurs et approfondir les connaissances sur les modalités du contrôle de la CGSS
• Relativiser l’impact d’un contrôle et le gérer efficacement

Programme de formation

Le contexte du contrôle

• Les CGSS : fonctionnement
• L’approche du contrôle URSSAF
• L’inspecteur du recouvrement :
– Qui est-il ?
– Son rôle
– Ses prérogatives
– Ses obligations

Différentes étapes du contrôle URSSAF

• Avis de passage :
– Son contenu
– La charte du cotisant
• Contrôle :
– Champs du contrôle
– Prescription
– Déroulement du contrôle
– Documents nécessaires
– Méthodes de chiffrage

Contestation du contrôle URSSAF

• Phase précontentieuse
– La réponse aux observations des inspecteurs
– La mise en demeure
– Les majorations de retard
– La commission de recours amiable
• Phase contentieuse

Les points forts de cette formation

• Formateur ancien inspecteur URSSAF
• Exemples pratiques pour connaître et comprendre l’ensemble des droits et obligations des entreprises
• Développement des redressements récurrents.

Antoine D.

Consultant/Formateur

• Animation des formations de « sensibilisation au Contrôle URSSAF » en inter et en intra (formation d’une journée reprenant l’actualité du contrôle, la procédure et la posture à adopter en tenant compte des spécificités du client)
• Audit de conformité de la paie (« Contrôle URSSAF Fictif »)
• Assistance durant le contrôle URSSAF : conseil (négociation avec les inspecteurs, hiérarchisation des documents à communiquer…)
• Assistance à la suite du contrôle URSSAF (après l’envoi de la lettre d’observations)
• Participation à la négociation pendant le contrôle

Durée
7h00 – 1 jours

Prix
600 euros HT

Formation :

MF-VR2201

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• DRH, Responsable paie, gestionnaires de paie, comptables

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.