Préparation et gestion du contrôle URSSAF
- Date
- En centre, En entreprise, A distance
- 8 à 15 en présentiel et 3 à 15 en distanciel
Objectifs de la formation
• Connaitre les droits et obligations des inspecteurs et des employeurs et approfondir les connaissances sur les modalités du contrôle de la CGSS
• Relativiser l’impact d’un contrôle et le gérer efficacement
Programme de formation
Le contexte du contrôle
• Les CGSS : fonctionnement
• L’approche du contrôle URSSAF
• L’inspecteur du recouvrement :
– Qui est-il ?
– Son rôle
– Ses prérogatives
– Ses obligations
Différentes étapes du contrôle URSSAF
• Avis de passage :
– Son contenu
– La charte du cotisant
• Contrôle :
– Champs du contrôle
– Prescription
– Déroulement du contrôle
– Documents nécessaires
– Méthodes de chiffrage
Contestation du contrôle URSSAF
• Phase précontentieuse
– La réponse aux observations des inspecteurs
– La mise en demeure
– Les majorations de retard
– La commission de recours amiable
• Phase contentieuse
Les points forts de cette formation
• Formateur ancien inspecteur URSSAF
• Exemples pratiques pour connaître et comprendre l’ensemble des droits et obligations des entreprises
• Développement des redressements récurrents.
Antoine D.
Consultant/Formateur
• Animation des formations de « sensibilisation au Contrôle URSSAF » en inter et en intra (formation d’une journée reprenant l’actualité du contrôle, la procédure et la posture à adopter en tenant compte des spécificités du client)
• Audit de conformité de la paie (« Contrôle URSSAF Fictif »)
• Assistance durant le contrôle URSSAF : conseil (négociation avec les inspecteurs, hiérarchisation des documents à communiquer…)
• Assistance à la suite du contrôle URSSAF (après l’envoi de la lettre d’observations)
• Participation à la négociation pendant le contrôle
Durée
7h00 – 1 jours
Prix
600 euros HT
Formation :
MF-VR2201
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• DRH, Responsable paie, gestionnaires de paie, comptables
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
