Savoir établir sa déclaration de TVA
- 10-11 et 17-18 fév. 2022
- En centre, En entreprise, A distance
- 8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Objectifs de la formation
• Comprendre le fonctionnement de la TVA
• Appréhender les spécificités liées aux DOM
• Elaborer sa déclaration de TVA
Programme de formation
Jour 1
Introduction
A. Champ d’application de la TVA
I. Rappels
II. Les spécificités liées aux DOM
B. L’obligation de facturation
III. Mentions obligatoires
IV. La dématérialisation
V. La piste d’audit fiable
Jour 2
A. Territorialité de la TVA des livraisons de biens
I. Ventes internes
• Cas général
• Cas spécifiques d’autoliquidation
II. Exportations
III. Importations
• Principe général
• Option pour l’autoliquidation
Jour 3
A. Territorialité de la TVA des prestations de services
I. Territorialité des prestations de services rendues à un assujetti
II. Territorialité des prestations de services rendues à un non assujetti
B. Base imposable et taux de TVA
III. Principes
IV. Spécificités liées aux DOM
C. Fait générateur et exigibilité de la TVA
V. Fait générateur
VI. Exigibilité
Jour 4
A. TVA déductible
I. Obligations formelles
II. Détermination du coefficient de déduction
III. Délai autorisant le droit à déduction
Intervenant pressenti
Cécile B.
Avocat spécialisé en droit fiscal
Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile B. a exercé au sein de grands cabinets internationaux.
Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.
Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Durée
28h00 – 4 jours
Prix
2500 euros HT
Formation :
MF-FF2202
Date :
10-11 et 17-18 fév. 2022
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables. • Toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement de la TVA et les spécificités liées aux DOM.
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
