TVA des activités immobilières
- Nous consulter
- En centre, En entreprise, A distance
- 8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Objectifs de la formation
• Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.
• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.
• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.
Programme de formation
Champ d’application de la TVA immobilière
• Notion d’assujetti à la TVA : analyse des circonstances qui vont générer l’imposition à la TVA / qualification de marchand de biens
• Notion de lien direct : identification des recettes telles que dépôt de garantie ou indemnités qui sont taxables
• Vente d’un immeuble donné en location : application de l’article 257 Bis du CGI
Mécanisme de régularisation de la TVA : un fondamental
• Fait générateur / calcul / impact / moyens de limiter son coût financier
Construction de l’immeuble
• Régime TVA et droits d’enregistrement pour les transactions sur :
– Terrains à bâtir : TVA sur marge ou TVA sur le prix total / calcul de la TVA sur marge
– Livraisons à soi-même
– Vente de l’immeuble neuf
Vente de l’immeuble neuf
• Mise en location de l’immeuble
• Champ d’application de la TVA : distinction commerces, bureaux et locaux d’habitation / exploitation en para-hôtellerie
• Option à la TVA sur les loyers : opportunité, enjeux et conséquences
Vente de l’immeuble ancien
• Régime TVA et droits d’enregistrement applicable
Intervenant pressenti
Caroline C.
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles
Durée
14h00 – 2 jours
Prix
1200 euros HT
Formation :
MF-FI2202
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Marchands de biens, comptables, experts-comptables, avocats, notaires, CGP, conseillers patrimoniaux et financiers, financeurs des marchands de biens.
Pré-requis :
Notions de fiscalité immobilière
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
