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Formation – La territorialité de la TVA dans les DROM

Objectifs de la formation • Comprendre la territorialité de la TVA• Appréhender les spécificités liées aux DROM Programme de formation Jour 1 Introduction A. Territorialité de la TVA des livraisons de biensI. Ventes internes• Cas général• Cas spécifiques d’autoliquidationII. ExportationsIII. Importations• Principe général• Option pour l’autoliquidation Jour 2 A. Territorialité…
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