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Fiscalité du patrimoine Immobilier

Objectifs de la formation • Examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu’aux entreprises ;• Analyser les mécanismes d’imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent ;• Apprécier l’intérêt du recours à des sociétés immobilières. Programme de formation Choisir la structure la plus appropriée…
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Régime fiscal des marchands de bien

Objectifs : • Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification. • Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens. • Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.
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TVA des activités immobilières

Objectifs de la formation • Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers. Programme de formation Champ d’application…
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Acquisition d’un immeuble : alternative entre Achat de l’immeuble (asset deal) ou achat des parts de la société immobilière (share deal)

Nous consulte En centre, En entreprise, A distance 12 participants Bulletin d’inscription Objectifs de la formation Appréhender les conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur d’acquérir un immeuble en direct ou les parts de la société immobilière Mesurer les outils de la négociation Maîtriser les risques fiscaux inhérents à l’acquisition…
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La transaction immobilière

Nous consulter En centre, En entreprise, A distance 8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel Bulletin d’inscription Objectifs de la formation Rappeler le cadre juridique du mandat ; les différences entre les mandats et les obligations respectives des mandants et des mandataires et les responsabilités en…
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La vente en l’état futur d’achèvement

Nous consulter En centre, En entreprise, A distance 8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel Bulletin d’inscription Objectifs de la formation Rappeler le cadre juridique du mandat ; les différences entre les mandats et les obligations respectives des mandants et des mandataires et les responsabilités en…
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La construction

Nous consulter En centre, En entreprise, A distance 8 à 15 en présentiel et 3 à 15 en distanciel Bulletin d’inscription Objectifs de la formation Rappeler le cadre juridique du mandat ; les différences entre les mandats et les obligations respectives des mandants et des mandataires et les responsabilités en…
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La gestion locative

Nous consulter En centre, En entreprise, A distance 8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel Bulletin d’inscription Objectifs de la formation Rappeler le cadre juridique du mandat ; les différences entre les mandats et les obligations respectives des mandants et des mandataires et les responsabilités en…
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La copropriété

Nous consulter En centre, En entreprise, A distance 8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel Bulletin d’inscription Objectifs de la formation Rappeler le cadre juridique du mandat ; les différences entre les mandats et les obligations respectives des mandants et des mandataires et les responsabilités en…
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Fiscalité de la SCI de location

Nous consulter En centre, En entreprise, A distance 12 participants Bulletin d’inscription Objectifs de la formation Identifier les différents montages dans lesquels recourir à la SCI de location Connaître les modalités d’imposition des loyers au travers d’une SCI de location Appréhender la fiscalité liée à la cession de l’immeuble ou…
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