Fiscalité du patrimoine Immobilier
- Nous consulter
- En centre, En entreprise, A distance
- 12 participants
Objectifs de la formation
• Examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu’aux entreprises ;
• Analyser les mécanismes d’imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent ;
• Apprécier l’intérêt du recours à des sociétés immobilières.
Programme de formation
Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement
Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou via une Société de capitaux (SARL par exemple). Description du mécanisme dans les deux situations (fiscalité et remontée de cash), et comparaison.
Modalités d’imposition des loyers
Présentation générale sur l’articulation de la fiscalité des personnes physiques
Détermination des revenus fonciers : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits fonciers ; déclaration 2044
Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits BIC ; déclaration 2031 ; régime LMNP
Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés
Incitations fiscales à l’investissement immobilier
Dispositifs Pinel, Denormandie, Censi-Bouvard, Location Meublée Professionnelle (LMP)
Cas du démembrement de propriété
Réflexions sur le meilleur choix possible d’investissement en fonction du profil des investisseurs et du profil des biens (habitation ou commerces / bureaux)
TVA et loyers
Champ d’application de la TVA sur les loyers / cas spécifique de l’exploitation en para-hôtellerie
Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Intervenant pressenti
Caroline C.
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles
Durée
14h00 – 2 jours
Prix
1200 euros HT
Formation :
MF-FI2200
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Toute personne pratiquant la fiscalité immobilière
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
