Objectifs de la formation
• Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.
• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.
• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.
Programme de formation
• Délimitation de l’activité du marchand de biens que l’activité soit réalisée par une personne physique ou par une société
• Conséquences fiscales de la qualification de marchand de biens
• Structure juridique la plus appropriée pour exercer une activité de marchand de biens.
Détermination du résultat du marchand de biens
• Règles générales de détermination du résultat imposable
• Règle spécifique au statut de marchand de biens
Régime TVA et droits d’enregistrement applicables aux marchands de biens
• Opérations sur terrains à bâtir réalisés par les lotisseurs-aménageurs
• Opérations de rénovation légère dans des immeubles anciens : régime de droit commun ; opportunité ou pas d’opter à la TVA sur la revente ; impact sur la récupération de la TVA sur les travaux
• Opérations de rénovation lourde dans des immeubles anciens : impact de cette rénovation lourde et modalités de récupération de la TVA sur les travaux
• Distinction rénovation lourde / rénovation légère
• Droits d’enregistrement : conditions d’exercice de l’engagement de revendre ou de l’engagement de construire ; conséquences du non-respect de ces engagements ; modalités de substitution de ces engagements
Cas pratiques : à partir de différentes situations tirées de cas réels, préciser le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition et de la revente d’immeubles par un marchand de biens.
• Délimitation de l’activité du marchand de biens que l’activité soit réalisée par une personne physique ou par une société
• Conséquences fiscales de la qualification de marchand de biens
• Structure juridique la plus appropriée pour exercer une activité de marchand de biens.
• Règles générales de détermination du résultat imposable
• Règle spécifique au statut de marchand de biens
• Opérations sur terrains à bâtir réalisés par les lotisseurs-aménageurs
• Opérations de rénovation légère dans des immeubles anciens : régime de droit commun ; opportunité ou pas d’opter à la TVA sur la revente ; impact sur la récupération de la TVA sur les travaux
• Opérations de rénovation lourde dans des immeubles anciens : impact de cette rénovation lourde et modalités de récupération de la TVA sur les travaux
• Distinction rénovation lourde / rénovation légère
• Droits d’enregistrement : conditions d’exercice de l’engagement de revendre ou de l’engagement de construire ; conséquences du non-respect de ces engagements ; modalités de substitution de ces engagements
Cas pratiques : à partir de différentes situations tirées de cas réels, préciser le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition et de la revente d’immeubles par un marchand de biens.
Intervenant
Caroline C. Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
900 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Tout professionnel susceptible de manager occasionnellement un projet.
Pré-requis : Notions de fiscalité immobilière
