Étape 1

Objectifs de la formation


• Comprendre et maitriser les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 50 salariés

Programme de formation


1) Les différents types de licenciement
• Lié à la personne
a) Fautif
b) Non fautif
• Économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits licenciements collectifs
– Grands licenciements collectifs

2) Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?
• Les critères cumulatifs définissant le licenciement économique

3) Les règles communes des procédures de licenciement économique
• La détermination de l’ampleur du licenciement
• Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements
• L’obligation de reclassement
• La priorité de réembauchage

4) Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
• Conditions à remplir et Indemnisation
• Les principales mesures du dispositif
• La procédure d’adhésion au CSP
• Conséquences de l’acceptation ou le refus du CSP

5) Le licenciement individuel économique
• Procédures de mise en œuvre et planning
a) L’entretien préalable
• La notification du licenciement
• Information de la DIreccte
• Tableau de synthèse du process et planning

6) Cas particuliers
• Licenciement d’un(e) salarié(e) protégé(e)
• La protection de la maternité

7) Le petit licenciement économique
• Procédures de mise en œuvre
• Informations à communiquer à la Direccte
• Consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Le CSE peut-il recourir à un(e) expert(e) ?
• Le licenciement des salariés concernés
• Information de la Direccte
• Tableau de synthèse du process et planning

8) Le grand licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Procédures de mise en œuvre
• Réunions et consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Information et contrôle de la Direccte
• Propositions de reclassement
• Licenciement des salariés concernés
• Tableau de synthèse du process et planning

9) Le plan de départ volontaire (PDV) Une alternative au licenciement économique ?
• Les 2 types de PDV :
a) Le PDV hybride, préalable à des licenciements
b) Le PDV autonome, exclusif de tout licenciement
• L’appel au volontariat
• Le PDV retour d’expérience

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Apport de méthodes

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

Lire plus

Durée
7h00 – 1 jour

Prix
700 euros HT

Formation :
MF-RH2218
Date :
29 mars et 29 sept. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• DRH et RRH • Membres de l’équipe RH • Chefs d’entreprise ou d’établissement de TPE et PME
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie participative alternant des apports théoriques et pratiques • Échanges (questions/réponses) entre les participant(e)s et le formateur • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

700 euros HT

Date :
29 mars et 29 sept. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• DRH et RRH • Membres de l’équipe RH • Chefs d’entreprise ou d’établissement de TPE et PME
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie participative alternant des apports théoriques et pratiques • Échanges (questions/réponses) entre les participant(e)s et le formateur • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Étape 1

Étape 2

Réserver votre formation

Objectifs de la formation


• Comprendre et maitriser les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 50 salariés

Programme de formation


1) Les différents types de licenciement
• Lié à la personne
a) Fautif
b) Non fautif
• Économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits licenciements collectifs
– Grands licenciements collectifs

2) Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?
• Les critères cumulatifs définissant le licenciement économique

3) Les règles communes des procédures de licenciement économique
• La détermination de l’ampleur du licenciement
• Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements
• L’obligation de reclassement
• La priorité de réembauchage

4) Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
• Conditions à remplir et Indemnisation
• Les principales mesures du dispositif
• La procédure d’adhésion au CSP
• Conséquences de l’acceptation ou le refus du CSP

5) Le licenciement individuel économique
• Procédures de mise en œuvre et planning
a) L’entretien préalable
• La notification du licenciement
• Information de la DIreccte
• Tableau de synthèse du process et planning

6) Cas particuliers
• Licenciement d’un(e) salarié(e) protégé(e)
• La protection de la maternité

7) Le petit licenciement économique
• Procédures de mise en œuvre
• Informations à communiquer à la Direccte
• Consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Le CSE peut-il recourir à un(e) expert(e) ?
• Le licenciement des salariés concernés
• Information de la Direccte
• Tableau de synthèse du process et planning

8) Le grand licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Procédures de mise en œuvre
• Réunions et consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Information et contrôle de la Direccte
• Propositions de reclassement
• Licenciement des salariés concernés
• Tableau de synthèse du process et planning

9) Le plan de départ volontaire (PDV) Une alternative au licenciement économique ?
• Les 2 types de PDV :
a) Le PDV hybride, préalable à des licenciements
b) Le PDV autonome, exclusif de tout licenciement
• L’appel au volontariat
• Le PDV retour d’expérience

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Apport de méthodes

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

Lire plus

Découvrez nos autres formations