Étape 1

Objectifs de la formation


• Examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu’aux entreprises ;
• Analyser les mécanismes d’imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent ;
• Apprécier l’intérêt du recours à des sociétés immobilières.

Programme de formation


Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement

Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou via une Société de capitaux (SARL par exemple). Description du mécanisme dans les deux situations (fiscalité et remontée de cash), et comparaison.

Modalités d’imposition des loyers

Présentation générale sur l’articulation de la fiscalité des personnes physiques

Détermination des revenus fonciers : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits fonciers ; déclaration 2044

Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits BIC ; déclaration 2031 ; régime LMNP

Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Incitations fiscales à l’investissement immobilier

Dispositifs Pinel, Denormandie, Censi-Bouvard, Location Meublée Professionnelle (LMP)

Cas du démembrement de propriété

Réflexions sur le meilleur choix possible d’investissement en fonction du profil des investisseurs et du profil des biens (habitation ou commerces / bureaux)

TVA et loyers

Champ d’application de la TVA sur les loyers / cas spécifique de l’exploitation en para-hôtellerie

Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles.

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Durée
14 heures - 2 jours

Prix
1200 euros HT

Formation :
MF-FI2200
Date :
17-18 mai et 27-28 sept. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Toute personne pratiquant la fiscalité immobilière
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
14 heures - 2 jours

1200 euros HT

Date :
17-18 mai et 27-28 sept. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Toute personne pratiquant la fiscalité immobilière
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

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+596 (0) 6 96 33 15 45

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• Examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu’aux entreprises ;
• Analyser les mécanismes d’imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent ;
• Apprécier l’intérêt du recours à des sociétés immobilières.

Programme de formation


Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement

Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou via une Société de capitaux (SARL par exemple). Description du mécanisme dans les deux situations (fiscalité et remontée de cash), et comparaison.

Modalités d’imposition des loyers

Présentation générale sur l’articulation de la fiscalité des personnes physiques

Détermination des revenus fonciers : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits fonciers ; déclaration 2044

Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits BIC ; déclaration 2031 ; régime LMNP

Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Incitations fiscales à l’investissement immobilier

Dispositifs Pinel, Denormandie, Censi-Bouvard, Location Meublée Professionnelle (LMP)

Cas du démembrement de propriété

Réflexions sur le meilleur choix possible d’investissement en fonction du profil des investisseurs et du profil des biens (habitation ou commerces / bureaux)

TVA et loyers

Champ d’application de la TVA sur les loyers / cas spécifique de l’exploitation en para-hôtellerie

Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles.

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