Étape 1

Objectifs de la formation


• Examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu’aux entreprises ;
• Analyser les mécanismes d’imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent ;
• Apprécier l’intérêt du recours à des sociétés immobilières.

Étape 1

Étape 2

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Objectifs de la formation


• Examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu’aux entreprises ;
• Analyser les mécanismes d’imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent ;
• Apprécier l’intérêt du recours à des sociétés immobilières.

Programme de formation


Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement

Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou via une Société de capitaux (SARL par exemple). Description du mécanisme dans les deux situations (fiscalité et remontée de cash), et comparaison.

Modalités d’imposition des loyers

Présentation générale sur l’articulation de la fiscalité des personnes physiques

Détermination des revenus fonciers : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits fonciers ; déclaration 2044

Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits BIC ; déclaration 2031 ; régime LMNP

Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Incitations fiscales à l’investissement immobilier

Dispositifs Pinel, Denormandie, Censi-Bouvard, Location Meublée Professionnelle (LMP)

Cas du démembrement de propriété

Réflexions sur le meilleur choix possible d’investissement en fonction du profil des investisseurs et du profil des biens (habitation ou commerces / bureaux)

TVA et loyers

Champ d’application de la TVA sur les loyers / cas spécifique de l’exploitation en para-hôtellerie

Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Programme de formation


Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement

Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou via une Société de capitaux (SARL par exemple). Description du mécanisme dans les deux situations (fiscalité et remontée de cash), et comparaison.

Modalités d’imposition des loyers

Présentation générale sur l’articulation de la fiscalité des personnes physiques

Détermination des revenus fonciers : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits fonciers ; déclaration 2044

Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits BIC ; déclaration 2031 ; régime LMNP

Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Incitations fiscales à l’investissement immobilier

Dispositifs Pinel, Denormandie, Censi-Bouvard, Location Meublée Professionnelle (LMP)

Cas du démembrement de propriété

Réflexions sur le meilleur choix possible d’investissement en fonction du profil des investisseurs et du profil des biens (habitation ou commerces / bureaux)

TVA et loyers

Champ d’application de la TVA sur les loyers / cas spécifique de l’exploitation en para-hôtellerie

Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles.

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Durée14 heures - 2 jours

Prix1200 euros HT

Formation :MF-FI2200Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :12 participantsNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :Toute personne pratiquant la fiscalité immobilière Pré-requis :Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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