Étape 1

Étape 2

Réserver formation

Objectifs de la formation

  • Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.
  • Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l’entreprise.
  • Identifier les fonctions support RH/RS dans l’entreprise

Télécharger le programme

Programme de formation

Introduction générale

1ère journée : L’encadrement de la relation contractuelle

Les différentes formes de contrat, et les contrats de contrats dits précaires

  • Le contrat de travail à durée indéterminée, ou le contrat « par défaut »
  • Le contrat de travail à durée déterminée, et ses particularités : Quels motifs autorisés ? Quelles spécificités de rédaction ? Quels délais ? Quels risques ?
  • Le contrat de travail temporaire ou d’intérim : Quelles conditions de recours ? Quels risques sur l’entreprise utilisatrice ?

Examen de matrices de contrats

L’exercice du droit disciplinaire

  • La notion de faute au sens du droit disciplinaire
  • L’échelle des sanctions disciplinaires, et la notion de proportionnalité
  • La mise en œuvre de la procédure disciplinaire : écueils à éviter et bonnes pratiques
  • La réalisation des entretiens : la bonne posture, et le cadrage des termes employés

Simulation d’entretiens disciplinaires, filmés et commentés

2ème journée : Le contrôle de la prestation de travail

La durée du travail

  • L’amplitude de travail et le contrôle effectif de la durée du travail : distinguo entre les temps de travail effectif et les temps dits périphériques (astreintes, habillage, etc.)
  • La problématique des heures supplémentaires, et complémentaires pour les temps partiels : Que dit la loi ? Les tribunaux ? Comment veiller au respect des horaires ?
  • Les temps particuliers : travail le samedi, horaires des jeunes travailleurs, travail de nuit : les points essentiels à connaître

Mises en situations et travaux sur les rappels à l’ordre pouvant être formulés

Le règlement intérieur

  • Son champ d’intervention, ses différentes composantes
  • Ce qu’il autorise, ce qu’il n’autorise pas : fouilles, contrôles éthyliques ou autres, …
  • Les problématiques de non-respect de ses consignes sécurité : ports EPI, permis de conduire suspendu ou retiré, etc. Quelles attitudes à adopter ? Quelles suites à donner ?

Etude de cas pratiques

Les entretiens professionnels

  • Distinguo entretien annuel d’évaluation/entretien biannuel d’évolution professionnelle
  • Les écueils à éviter en matière d’appréciation (termes trop subjectifs, classements par quota, etc.)
  • L’exercice auprès des représentants du personnel : principe de non-discrimination, tout en prenant en compte la charge inhérente à leurs fonctions représentatives du personnel
  • Cadrer les éléments de langage avec les fonctions Relations Sociales vis-à-vis de ces derniers, pour évaluer de manière objective sans risques

Les outils

Alternance d’apports techniques et de mises en situation pratiques
Mise en application immédiate tout au long de la formation
Évaluation des acquis

Conclusion

Intervenant pressenti

Nicolas D.

Avocat en droit social

Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

Lire plus

Durée
14h00 – 2 jours

Prix
1 200 euros HT

Formation :
MF-ST2200
Date :
13-14 sept. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
2 sessions en janvier
Public :
Directeurs d’établissements et collaborateurs RH
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Pour les formations intra entreprise

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
14h00 – 2 jours

1 200 euros HT

Date :
13-14 sept. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
2 sessions en janvier
Public :
Directeurs d’établissements et collaborateurs RH
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

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  • Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.
  • Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l’entreprise.
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Introduction générale

1ère journée : L’encadrement de la relation contractuelle

Les différentes formes de contrat, et les contrats de contrats dits précaires

  • Le contrat de travail à durée indéterminée, ou le contrat « par défaut »
  • Le contrat de travail à durée déterminée, et ses particularités : Quels motifs autorisés ? Quelles spécificités de rédaction ? Quels délais ? Quels risques ?
  • Le contrat de travail temporaire ou d’intérim : Quelles conditions de recours ? Quels risques sur l’entreprise utilisatrice ?

Examen de matrices de contrats

L’exercice du droit disciplinaire

  • La notion de faute au sens du droit disciplinaire
  • L’échelle des sanctions disciplinaires, et la notion de proportionnalité
  • La mise en œuvre de la procédure disciplinaire : écueils à éviter et bonnes pratiques
  • La réalisation des entretiens : la bonne posture, et le cadrage des termes employés

Simulation d’entretiens disciplinaires, filmés et commentés

2ème journée : Le contrôle de la prestation de travail

La durée du travail

  • L’amplitude de travail et le contrôle effectif de la durée du travail : distinguo entre les temps de travail effectif et les temps dits périphériques (astreintes, habillage, etc.)
  • La problématique des heures supplémentaires, et complémentaires pour les temps partiels : Que dit la loi ? Les tribunaux ? Comment veiller au respect des horaires ?
  • Les temps particuliers : travail le samedi, horaires des jeunes travailleurs, travail de nuit : les points essentiels à connaître

Mises en situations et travaux sur les rappels à l’ordre pouvant être formulés

Le règlement intérieur

  • Son champ d’intervention, ses différentes composantes
  • Ce qu’il autorise, ce qu’il n’autorise pas : fouilles, contrôles éthyliques ou autres, …
  • Les problématiques de non-respect de ses consignes sécurité : ports EPI, permis de conduire suspendu ou retiré, etc. Quelles attitudes à adopter ? Quelles suites à donner ?

Etude de cas pratiques

Les entretiens professionnels

  • Distinguo entretien annuel d’évaluation/entretien biannuel d’évolution professionnelle
  • Les écueils à éviter en matière d’appréciation (termes trop subjectifs, classements par quota, etc.)
  • L’exercice auprès des représentants du personnel : principe de non-discrimination, tout en prenant en compte la charge inhérente à leurs fonctions représentatives du personnel
  • Cadrer les éléments de langage avec les fonctions Relations Sociales vis-à-vis de ces derniers, pour évaluer de manière objective sans risques

Les outils

Alternance d’apports techniques et de mises en situation pratiques
Mise en application immédiate tout au long de la formation
Évaluation des acquis

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Avocat en droit social

Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

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