Étape 1

Objectifs de la formation


• Connaître et maitriser les dispositions liées à la médecine du travail
• Comprendre et savoir gérer l’inaptitude
• Connaître et comprendre les couvertures de prévoyance et de frais de santé
• Savoir piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats de prévoyance et de frais de santé

Programme de formation


PREAMBULE : Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail

A) MEDECINE DU TRAVAIL

1) Les 2 types de visite au moment de l’embauche
• Le suivi individuel renforcé
• La visite d’information et de prévention

2) Le suivi médical
• Les orientations suite à la visite d’information et de prévention
• Les périodicités de renouvellement
• Le suivi médical pour les CDD
• Le suivi médical pour les intérimaires

3) Les autres types de visite
• Visite de pré reprise et visite de reprise
• Visite à la demande
• Examens complémentaires

4) Déroulement des visites et examens

5) Rapport annuel du médecin du travail

B) L’INAPTITUDE

1) Conditions de déclaration de l’inaptitude
• Avant d’envisager l’inaptitude
• Déclarer l’inaptitude

2) L’avis d’inaptitude
• Transmission de l’avis d’inaptitude
• Contester l’avis d’inaptitude

3) Recherche obligatoire
• Les postes envisageables
• L’obligation de reclassement
• Consultation préalable du CSE

4) Refus ou impossibilité de reclassement
• Le délai d’un mois
• Le versement du salaire

5) Le licenciement
• Procédure de licenciement
• Notification du licenciement
• Sort du préavis

6) CDD et inaptitude

7) Distinguer inaptitude et invalidité

C) FRAIS DE SANTE

1) couverture minimale frais de santé
• Généralisation de la complémentaire santé
• Caractéristiques du régime
• Les organismes prestataires
• Modalités de Mise en place
• Dépenses prises en charge ou ne devant pas être prises en charge
• Financement et adhésions
a) Les adhésions obligatoires
b) Les dispenses d’obligation
c) Les ayants droit
d) Employeurs multiples
• Régime social et fiscal des contributions patronales
• Information et consultation

2) Le contrat responsable
• Qu’est-ce que le contrat responsable
• Période transitoire d’adaptation des anciens régimes
• Obligations pour les régimes modifiés ou institués depuis le 19 novembre 2014

3) L’aide individuelle (le chèque santé)
• Les bénéficiaires
• Montant de l’aide individuelle
• Montant de référence (pour la période concernée)
• Exemples de calcul
• Régime social de l’aide

D) PREVOYANCE
1) Définition de la prévoyance complémentaire
• Prévention et couverture de certains risques
• Les Différents types de prestations

2) Les obligations des employeurs
• Mise en place d’un régime pour les cadres
• Négociation obligatoire en cas de présence syndicale

3) Mise en place d’un régime de prévoyance
• Les différents modes de mise en place
• Articulation avec les conventions collectives
• Contrat d’assurance
• Régime social des contributions

4) Maintien de la couverture « prévoyance » au départ du (de la) salarié(e)
• Maintien de la couverture maladie
• Portabilité de la couverture prévoyance

Questions / réponses et Conclusion

Les +
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

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Durée
7h00 – 1 jour

Prix
700 euros HT

Formation :
MF-SC2208
Date :
15 juin et 8 déc. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• DRH et RRH • Membres élus du CSE • Membres de l’équipe RH • Chefs d’entreprise ou d’établissement
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie participative alternant des apports théoriques et pratiques • Échanges (questions/réponses) entre les participant(e)s et le formateur • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

700 euros HT

Date :
15 juin et 8 déc. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• DRH et RRH • Membres élus du CSE • Membres de l’équipe RH • Chefs d’entreprise ou d’établissement
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie participative alternant des apports théoriques et pratiques • Échanges (questions/réponses) entre les participant(e)s et le formateur • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Étape 1

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Objectifs de la formation


• Connaître et maitriser les dispositions liées à la médecine du travail
• Comprendre et savoir gérer l’inaptitude
• Connaître et comprendre les couvertures de prévoyance et de frais de santé
• Savoir piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats de prévoyance et de frais de santé

Programme de formation


PREAMBULE : Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail

A) MEDECINE DU TRAVAIL

1) Les 2 types de visite au moment de l’embauche
• Le suivi individuel renforcé
• La visite d’information et de prévention

2) Le suivi médical
• Les orientations suite à la visite d’information et de prévention
• Les périodicités de renouvellement
• Le suivi médical pour les CDD
• Le suivi médical pour les intérimaires

3) Les autres types de visite
• Visite de pré reprise et visite de reprise
• Visite à la demande
• Examens complémentaires

4) Déroulement des visites et examens

5) Rapport annuel du médecin du travail

B) L’INAPTITUDE

1) Conditions de déclaration de l’inaptitude
• Avant d’envisager l’inaptitude
• Déclarer l’inaptitude

2) L’avis d’inaptitude
• Transmission de l’avis d’inaptitude
• Contester l’avis d’inaptitude

3) Recherche obligatoire
• Les postes envisageables
• L’obligation de reclassement
• Consultation préalable du CSE

4) Refus ou impossibilité de reclassement
• Le délai d’un mois
• Le versement du salaire

5) Le licenciement
• Procédure de licenciement
• Notification du licenciement
• Sort du préavis

6) CDD et inaptitude

7) Distinguer inaptitude et invalidité

C) FRAIS DE SANTE

1) couverture minimale frais de santé
• Généralisation de la complémentaire santé
• Caractéristiques du régime
• Les organismes prestataires
• Modalités de Mise en place
• Dépenses prises en charge ou ne devant pas être prises en charge
• Financement et adhésions
a) Les adhésions obligatoires
b) Les dispenses d’obligation
c) Les ayants droit
d) Employeurs multiples
• Régime social et fiscal des contributions patronales
• Information et consultation

2) Le contrat responsable
• Qu’est-ce que le contrat responsable
• Période transitoire d’adaptation des anciens régimes
• Obligations pour les régimes modifiés ou institués depuis le 19 novembre 2014

3) L’aide individuelle (le chèque santé)
• Les bénéficiaires
• Montant de l’aide individuelle
• Montant de référence (pour la période concernée)
• Exemples de calcul
• Régime social de l’aide

D) PREVOYANCE
1) Définition de la prévoyance complémentaire
• Prévention et couverture de certains risques
• Les Différents types de prestations

2) Les obligations des employeurs
• Mise en place d’un régime pour les cadres
• Négociation obligatoire en cas de présence syndicale

3) Mise en place d’un régime de prévoyance
• Les différents modes de mise en place
• Articulation avec les conventions collectives
• Contrat d’assurance
• Régime social des contributions

4) Maintien de la couverture « prévoyance » au départ du (de la) salarié(e)
• Maintien de la couverture maladie
• Portabilité de la couverture prévoyance

Questions / réponses et Conclusion

Les +
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

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