Étape 1

Objectifs de la formation


  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux des établissements industriels qui frappent l’entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière
  • Savoir identifier la méthode d’évaluation comptable permettant de calculer la base de la taxe foncière et de la CFE des locaux industriels
  • Savoir contrôler la base des impositions à la taxe foncière et à la CFE des locaux industriels
  • Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants
  • Connaître les différents aspects du contrôle fiscal et savoir y répondre

Étape 1

Étape 2

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Objectifs de la formation


  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux des établissements industriels qui frappent l’entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière
  • Savoir identifier la méthode d’évaluation comptable permettant de calculer la base de la taxe foncière et de la CFE des locaux industriels
  • Savoir contrôler la base des impositions à la taxe foncière et à la CFE des locaux industriels
  • Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants
  • Connaître les différents aspects du contrôle fiscal et savoir y répondre

Programme de formation


Partie 1 : Les dernières actualités

1. Le projet de loi de finances 2021
• Réduction significative de la valeur locative à compter de 2021

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Programme de formation


Partie 1 : Les dernières actualités

1. Le projet de loi de finances 2021
• Réduction significative de la valeur locative à compter de 2021

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Intervenant pressenti

Hemma H.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Titulaire d’un Master en droit de l’entreprise, droit des affaires puis d’un Master en droit fiscal européen et international (avec un cursus droit de l’économie européen et international), Hemma H. a dirigé pendant 5 ans un service juridique au sein d’une entité à dimension internationale.

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Durée7h00 – 1 jour

Prix700 euros HT

Formation :MF-FT2200Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :Toute personne en charge des taxes locales dans l'entreprise. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, praticiens de la fiscalitéPré-requis :Praticiens de la fiscalité et de la comptabilité

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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