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Taxe foncière et CFE des établissements industriels : les outils pour vérifier, déterminer et contester la valeur locative

  • Nous consulter
  • En centre, En entreprise, A distance
  • 8 à 15 en présentiel et 3 à 15 en distanciel

Taxe foncière et CFE des établissements industriels : les outils pour vérifier, déterminer et contester la valeur locative

Objectifs de la formation

bande-colorée
  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux des établissements industriels qui frappent l’entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière
  • Savoir identifier la méthode d’évaluation comptable permettant de calculer la base de la taxe foncière et de la CFE des locaux industriels
  • Savoir contrôler la base des impositions à la taxe foncière et à la CFE des locaux industriels
  • Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants
  • Connaître les différents aspects du contrôle fiscal et savoir y répondre

Programme de formation

bande-colorée

1. Le projet de loi de finances 2021
• Réduction significative de la valeur locative à compter de 2021

1. Une activité de transformation des matières premières, fabrication ou réparation d’objets
2. Une activité de manipulation ou de prestations de services : critère de l’importance des moyens techniques

1. La notion de valeur locative
2. La méthode comptable pour déterminer la valeur locative

1. Quel est le champ d’application de la taxe foncière ?
2. Quels sont les biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
3. Les biens d’équipement spécialisés

1. Les constructions nouvelles
2. Les rénovations, démolitions, reconstructions

1. Comment rédiger une réclamation contentieuse
2. A qui l’adresser et comment ?
3. Quelles actions en cas de rejet ou de défaut de réponse de l’administration fiscale ?

Intervenant

Hemma H./ Avocat spécialisé en droit fiscal

Lieu

En centre, En entreprise, A distance

Méthodes pédagogiques

bande-colorée

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

bande-colorée

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
Bulletin d'inscription
Demandez le programme

700 € HT

7h00 – 1 jours

Date : Nous consulter

8H30 – 16H30

Guadeloupe, Guyane, Martinique

8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel

Toute personne en charge des taxes locales dans l’entreprise. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, praticiens de la fiscalité

Pré-requis : Praticiens de la fiscalité et de la comptabilité

Autres formations

pexels-fauxels-3184395-min-uai-1244x933
Bulletin d'inscription

Objectifs de la formation

Mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne nécessite :

-de comprendre les obligations réglementaires et les référentiels de contrôle interne ;

-d’analyser et maîtriser les risques opérationnels ;

-d’identifier les contrôles-clés et procéder à l’évaluation du dispositif de contrôle interne ;

-d’assurer de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec les objectifs de l’entreprise.

Demandez le programme

Programme de formation

Introduction générale

Comprendre le contrôle interne selon son cadre réglementaire et historique

  • Le contexte et les exigences réglementaires :
    -l’entreprise et son environnement ;

-la loi Sabarnes-Oxley, la Loi de Sécurité Financière (LSF) ;

-les autres dispositifs européens.

  • La définition du contrôle interne.
  • Les principaux référentiels existants :
    Réduire
    -le COSO ;

-le cadre de référence français de l’AMF.

  • Identifier et évaluer les risques opérationnels :
    -cotation du niveau de probabilité ;

-cotation des impacts (financiers, qualité, réglementaires?).

Cas pratique fil rouge : réaliser l’analyse de risques du processus d’achats

  • Analyser les dispositifs de maîtrise existants :
    -identification des différents dispositifs de maîtrise en matière de contrôle interne ;

-évaluation de l’efficacité des dispositifs existants.

Cas pratique fil rouge : analyser et évaluer les éléments de maîtrise du processus d’achats.

  • Arbitrer et élaborer une cartographie des risques.
  • Proposer des plans de renforcement et de maîtrise du contrôle interne :
    -mise en place de plans d’actions (optimisation) ;

-identification de contrôles-clés au regard des risques majeurs.

Cas pratique fil rouge : proposer un plan d’actions visant à améliorer la maîtrise du processus d’achats

  • Mettre en place un processus de pilotage et de reporting performant :
    -indicateurs de tableau de bord ;

-rapport de contrôle interne.

Évaluer la fiabilité et de la qualité d’un dispositif de contrôle interne

  • Évaluer les contrôles-clés de façon conceptuelle :
    -élaboration de la méthodologie de test ;

-réalisation des entretiens.

  • Évaluer l’efficacité des contrôles :
    -description des points de contrôle à tester ;

-réalisation et formalisation des contrôles.

  • Le lien entre audit interne et contrôle interne.
    Cas pratique fil rouge : élaborer un plan de contrôle sur les risques majeurs du processus d’achats.

Mettre en place un système de management du contrôle interne

  • Un système de management pour faire vivre le référentiel de contrôle interne.
  • Le rôle et les responsabilités des acteurs : de nouvelles missions pour la direction générale, le comité d’audit, le management de l’entreprise et les opérationnels.

Conclusion

Un enjeu : l’amélioration continue.

Adramé N.

Auditeur financier/Formateur

Adramé N. a démarré sa carrière comme auditeur financier chez Conseil Audit & Synthèse, cabinet racheté par le groupe E&Y.

Il l’a ensuite poursuivie comme contrôle interne, auditeur interne chez Bacardi Martini France, Siemens, Nestlé et la direction financière de la poste. En 2013, il a créé et piloté le département d’audit interne et contrôle interne de l’OPCA DEFI. En 2017 après un bref passage dans le cabinet Exponens comme Manager Risk consulting, il crée le cabinet ADN Risk Consulting, cabinet qui accompagne les entreprises sur les problématiques d’audit interne, contrôle interne, la fraude interne et le management des risques.

Il anime des formations pour le compte de Francis Lefebvre Formation sur les thématiques suivantes : « s’initier aux techniques d’audit interne »,  » le dispositif de contrôle interne : le construire, l’évaluer et l’optimiser », « la fraude interne en entreprise ».

Durée
7h00 – 2 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-AS3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, DAF, auditeurs internes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. Toute personne chargée au sein d’une entreprise, association ou collectivité locale, de prévenir et de détecter les risques de fraude.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Autres formations

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Bulletin d'inscription

Taxe foncière et CFE des établissements industriels : les outils pour vérifier, déterminer et contester la valeur locative

Objectifs de la formation

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  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux des établissements industriels qui frappent l’entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière
  • Savoir identifier la méthode d’évaluation comptable permettant de calculer la base de la taxe foncière et de la CFE des locaux industriels
  • Savoir contrôler la base des impositions à la taxe foncière et à la CFE des locaux industriels
  • Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants
  • Connaître les différents aspects du contrôle fiscal et savoir y répondre

Programme de formation

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1. Le projet de loi de finances 2021
• Réduction significative de la valeur locative à compter de 2021

1. Une activité de transformation des matières premières, fabrication ou réparation d’objets
2. Une activité de manipulation ou de prestations de services : critère de l’importance des moyens techniques

1. La notion de valeur locative
2. La méthode comptable pour déterminer la valeur locative

1. Quel est le champ d’application de la taxe foncière ?
2. Quels sont les biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
3. Les biens d’équipement spécialisés

1. Les constructions nouvelles
2. Les rénovations, démolitions, reconstructions

1. Comment rédiger une réclamation contentieuse
2. A qui l’adresser et comment ?
3. Quelles actions en cas de rejet ou de défaut de réponse de l’administration fiscale ?

Intervenant

Hemma H./ Avocat spécialisé en droit fiscal

Lieu

En centre, En entreprise, A distance

Méthodes pédagogiques

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Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

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  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
Bulletin d'inscription
Demandez le programme

700 € HT

7h00 – 1 jours

Date : Nous consulter

8H30 – 16H30

Guadeloupe, Guyane, Martinique

8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel

Toute personne en charge des taxes locales dans l’entreprise. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, praticiens de la fiscalité

Pré-requis : Praticiens de la fiscalité et de la comptabilité

Autres formations

Hae duae provinciae bello quondam piraticol’actualité.

  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis
  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis
  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis

Durée
7h00 – 2 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-AS3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, DAF, auditeurs internes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. Toute personne chargée au sein d’une entreprise, association ou collectivité locale, de prévenir et de détecter les risques de fraude.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

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